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23 avril 2026
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Définitions
Quelques termes clés pour mieux comprendre ce document :
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- « Utilisateur » : toute personne consultant perivastilo.com et, le cas échéant, contribuant par un message.
- « Service » fait référence à l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés par perivastilo.com.
- « Equipe » renvoie à l’ensemble des personnes, intervenants et responsables publiant du contenu sur le site.
Utilisation des services
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- Respecter la vie privée d’autrui dans toutes les contributions envoyées au site.
- S’abstenir d’usurper l’identité d’un tiers, d’un membre de l’équipe ou d’un partenaire.
- Utilisation du site pour des finalités strictement licites.
Usages interdits
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- Publication de tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public.
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Traitement des données personnelles
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Avertissement et limitation de responsabilité
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Mise en garde:
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Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Médiation
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Procédures non-exclusives et facultatives.
Règlement des différends en ligne
Pour les litiges liés à la consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des différends est accessible.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
L’accès à Perivastilo peut être restreint ou supprimé en cas de violation avérée des présentes conditions.
Modifications
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Divisibilité
Si une clause paraît invalide, le reste de la convention demeure applicable.
Accord total et complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Perivastilo et les utilisateurs.
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Date d’entrée en vigueur: 23 avril 2026
Version: 1.2